Dernière mise à jour : 4 décembre 2024

Chez Plannit.io ("nous", "notre", "nos"), la confidentialité de vos données est essentielle. Nous fournissons une plateforme pour aider les entreprises à gérer leurs activités, tout en respectant les lois canadiennes (y compris la Loi 25) et américaines (telles que le CCPA). Cette Politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles, et décrit également les responsabilités des entreprises qui utilisent nos Services.

Définitions : Entreprises et Utilisateurs Finaux

Entreprises

Les entreprises (également appelées "clients professionnels" ou "propriétaires de compte") sont des entités qui utilisent la plateforme Plannit pour gérer leurs activités, telles que la planification, la facturation, et le suivi des interactions avec leurs propres clients.

Responsabilités des entreprises :

• Collecter, gérer et conserver les données de leurs utilisateurs finaux conformément à leurs obligations légales et contractuelles.

• Informer leurs utilisateurs finaux sur la manière dont leurs données sont utilisées, stockées et partagées.

• Répondre aux demandes de leurs utilisateurs finaux concernant leurs données (accès, correction, suppression).

Utilisateurs Finaux

Les utilisateurs finaux sont les clients des entreprises qui interagissent indirectement avec Plannit par le biais de ses fonctionnalités. Par exemple, un utilisateur final peut être une personne qui reçoit une facture ou un rappel de rendez-vous généré via la plateforme Plannit.

Informations collectées sur les utilisateurs finaux :

• Coordonnées personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel.

• Historique des services ou transactions : devis, factures, détails des prestations.

• Autres données spécifiques : photos ou informations de localisation, si nécessaires à la prestation des services de l’entreprise.

Relation entre Plannit et les utilisateurs finaux

• Plannit agit en tant que sous-traitant pour le compte des entreprises, et ne contrôle pas directement les données des utilisateurs finaux.

• Toute demande relative aux données des utilisateurs finaux doit être adressée à l’entreprise concernée.

1. Responsabilités des Entreprises utilisant Plannit

Plannit agit en tant que fournisseur de système et processeur de données pour ses clients professionnels. Cependant, les entreprises qui utilisent Plannit pour gérer leurs données restent responsables de la gestion, de la conservation et de la suppression des informations collectées dans le cadre de leur activité.

Obligations des entreprises

Les entreprises doivent :

• Définir leurs propres politiques de rétention des données pour respecter les exigences légales ou contractuelles applicables à leur secteur ou juridiction.

• Informer leurs clients de la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et conservées, conformément à leurs propres obligations de transparence.

• Gérer la durée de conservation des données pour répondre à des besoins tels que :

• Conservation des informations fiscales et comptables.

• Gestion des garanties ou contrats de service.

• Preuves de conformité aux réglementations locales.

Rôle de Plannit

Plannit fournit des outils pour :

• Faciliter la gestion des données via la plateforme.

• Offrir des fonctionnalités pour exporter ou supprimer des données, sur demande.

• Assurer une infrastructure sécurisée et conforme pour héberger les données, mais Plannit n'est pas responsable des obligations légales de conservation propres à chaque entreprise.

2. Consentement et Applicabilité

En utilisant nos Services, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette Politique. Cette Politique ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité des entreprises clientes de Plannit.

3. Rétention et Suppression des Données

a. Données Gérées par les Entreprises

Les entreprises clientes de Plannit peuvent collecter et stocker des informations personnelles de leurs clients finaux (par exemple : noms, coordonnées, historiques de services). Ces données restent sous la responsabilité des entreprises et leur conservation peut être exigée par des lois locales, telles que :

• Lois fiscales et comptables (p. ex. : conservation de données pendant 7 ans).

• Lois relatives à la protection des consommateurs.

b. Fonctionnalités de Plannit pour la Gestion des Données

Plannit permet aux entreprises de :

• Exporter les données lorsqu'un client le demande.

• Supprimer des données spécifiques si cela ne contrevient pas à leurs obligations légales.

4. Partage des Informations et Responsabilités de Conservation

a. Partage Interne et Sécurité

Plannit garantit la sécurité des données stockées sur ses serveurs grâce à des mesures comme :

• Cryptage des données en transit et au repos.

• Contrôle d'accès strict pour les utilisateurs autorisés uniquement.

b. Partage Externe et Obligations des Entreprises

Les entreprises utilisant Plannit peuvent partager des données avec :

• Leurs partenaires commerciaux.

• Leurs sous-traitants ou fournisseurs de services tiers.

Dans ces cas, elles doivent veiller à ce que leurs partenaires respectent également les normes de confidentialité applicables.

5. Intégration avec Google Calendar et Autres Tiers

Les entreprises intégrant leurs systèmes tiers (p. ex. : Google Calendar) via Plannit doivent informer leurs utilisateurs finaux des implications de ces connexions, notamment :

• Les événements importés sont conservés uniquement pour fournir le service.

• Ces données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires ou sur demande.

Consultez les règles de Google pour plus de détails.

6. Vos Droits et Responsabilités

a. Vos Droits

En tant qu’utilisateur ou client final, vous avez le droit de :

• Accéder aux informations personnelles détenues à votre sujet.

• Demander des corrections ou suppressions, conformément aux lois applicables.

b. Responsabilités des Entreprises Utilisatrices

Les entreprises qui utilisent Plannit doivent :

• Répondre aux demandes de leurs clients concernant l'accès, la rectification ou la suppression des données.

• Veiller à ce que toutes les obligations légales soient respectées.

7. Mesures de Sécurité et Rétention des Données

Plannit héberge les données dans des centres de données conformes aux normes internationales situés en Amérique du Nord, avec des protocoles de sécurité robustes, notamment :

• Cryptage SSL/TLS pour les données en transit.

• Authentification multi-facteurs pour accéder à la plateforme.

Cependant, les entreprises restent responsables de la gestion et de la sécurité des données téléchargées ou partagées via notre plateforme.

8. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment pour refléter les changements de nos pratiques ou de la réglementation. La version mise à jour sera publiée sur https://plannit.io.

9. Contactez-nous

Pour toute question ou demande, contactez :

• Courriel : support@plannit.io