Termes et Conditions

Bienvenue à Plannit, un outil de gestion global de la clientèle. C’est la seule application dont vous avez besoin pour une gestion simple de votre entreprise : de la demande du client jusqu’à la réception du paiement. («Nous», «Notre»).

Les caractéristiques et fonctions du service sont spécifiées sur le site Web www.plannit.io et dans la documentation disponible lors de l’utilisation du service. Le Service («Service») fait référence aux logiciels, applications et sites Web Plannit.

Il est important que vous lisiez et compreniez nos Termes et Conditions (les «Termes») avant d’utiliser le Service. Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité à («politique») régissent votre utilisation du service et constituent l’accord juridique entre vous et Plannit.

Vous acceptez que ces conditions et notre politique s’appliquent si vous choisissez de vous inscrire pour un compte Plannit («compte») ou si vous utilisez le service.

Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au service et l’utilisent via votre compte ont lu, accepté et adhéré à nos conditions d’utilisation. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation du service liée à votre compte, quelle que soit la personne qui l’utilise réellement.

Définitions

Service

Fait référence à Plannit – logiciels, – applications, – sites Web

Nous, notre,

Réfère à Plannit

Le client

Désigne l’entreprise ou l’organisation responsable de la relation d’affaires avec Plannit.

Utilisateur

Fait référence aux personnes possédant des informations d’identification enregistrées dans le service avec la permission d’accéder au compte du client.

Abonnement

Un abonnement permet à un Utilisateur autorisé d’accéder aux Services. Quel que soit le rôle, un abonnement est requis pour chaque Utilisateur autorisé.

Licences

Désigne le nombre d’utilisateurs qu’il est possible de créer sur le compte du client.

Identifiants

Se réfère au nom d’utilisateur et au mot de passe utilisé pour se connecter au Compte client

Contenu, les données

Se rapportent à tout le contenu (informations sur les travaux, clients, contacts, photos, notes, documents, données d’application, etc) qui est téléchargé, posté, transmis, stocké ou autrement rendu accessible dans le service par l’utilisateur.

Conditions d’utilisation du service

Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être autorisé à conclure des accords pour le compte du Client et accepter d’être lié par les présentes Conditions.

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat, aux lois, ordonnances, règlements ou pratiques ou directives généralement acceptés. Chaque utilisateur sera responsable de toutes les activités résultant de son utilisation du service.

Vous vous assurez que tout le contenu stocké, téléchargé ou publié sur le service

• se conforme aux lois et réglementations applicables en matière de contenu et de communication, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois et réglementations en matière de transfert d’informations personnelles.
• n’entre pas en conflit avec une bonne éthique, ou pourrait être perçu comme discriminatoire, offensant, obscène ou indécent.

Un abonnement est nécessaire pour utiliser le service et vous êtes responsable du fait que le service est payé conformément aux conditions de cet accord.

Les informations d’identification de l’utilisateur sont personnelles et ne peuvent pas être partagées par plusieurs personnes, c’est-à-dire que plusieurs personnes ne peuvent pas se connecter au compte avec le même nom d’utilisateur et le même mot de passe.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE».

Les informations d’identification du compte et de l’utilisateur

En créant un compte, vous avez accès au service via un identifiant utilisateur unique. Grâce à votre compte, vous pouvez attribuer à davantage de personnes l’accès au service en achetant des licences supplémentaires.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et autres informations tels que votre courriel, votre numéro de téléphone, vos coordonnées, votre adresse de facturation ainsi que toute autre information requise en rapport avec votre utilisation du Service. Si un mot de passe peut être compromis, révélé ou perdu, vous devez immédiatement le changer, il en va de même pour tous les utilisateurs de votre compte.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sur ou via votre compte. En cas d’incident suspect ou d’atteinte à la sécurité, vous devez en informer Plannit immédiatement.

Abonnement

L’abonnement est valable à partir de la date à laquelle vous adhérez à un abonnement Plannit avec la période de votre choix. (Mensuelle ou Annuelle) La période d’abonnement en cours est spécifiée sur la facture. L’abonnement est de nature continue, à la fin d’une période d’abonnement, une autre période de la même durée avec les mêmes fonctionnalités commencera, sauf s’il y a une résiliation ou une modification demandée au préalable par le Client.

Durée 

Un abonnement gratuit se poursuit jusqu’à sa résiliation, tandis qu’un abonnement payant a une durée qui peut expirer ou être résiliée. Le Contrat reste en vigueur jusqu’à ce que tous les abonnements adhérés en vertu du Contrat aient expiré ou aient été résiliés ou que le Contrat lui-même soit résilié. La résiliation du Contrat met fin à tous les abonnements

Frais et conditions de paiement

Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance et le paiement doit être effectué à la date de facturation. Les frais ne sont pas remboursables dans le cas d’une cessation d’utilisation ou d’une rétrogradation de l’abonnement (downgrade).

Dans le cas où vous effectuer une mise à niveau (upgrade) de votre abonnement en cours par l’ajout d’une ou des options (par exemple : l’ajout des Messages Textes + de l’automatisation) vous serez facturé sur votre prochain cycle de facturation au prorata du nombre de jours auquel vous avez activé cette mise à niveau (upgrade).

Toute objection à la facture doit être reçue dans les 10 jours suivant la date de facturation, sinon la facture est considérée comme acceptable.

Vous acceptez l’utilisation d’un courrier électronique ou d’un autre mode de transmission électronique comme moyen d’envoi de factures et de rappels.

Tous les frais sont sujets à changement par Plannit. Les modifications de prix peuvent être communiquées via le service et/ou par courrier électronique.

Des taxes peuvent s’appliquer sur les frais d’abonnement dépendamment des lois en vigueur là où le client utilise le Service. Le client dégage Plannit de toute responsabilité vis-à-vis de toute autorité fiscale en cas de paiement insuffisant de tout paiement, vente, utilisation, biens et services, taxe à la valeur ajoutée ou autre, ainsi que de toute pénalité et / ou intérêt.

Passage au forfait inférieur pour non-paiement

Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours suivant la date d’échéance de la facture, nous pouvons, sans limiter nos autres droits et recours, rétrograder l’abonnement du client à une version gratuite jusqu’à ce que ces montants soient payés intégralement.  Le Client reconnaît et accepte que le passage à un forfait inférieur entraîne une diminution de certaines caractéristiques et fonctionnalités et une éventuelle perte d’accès. 

Changement et disponibilité du service

Plannit se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, avec ou sans mise en demeure et responsabilité, d’ajouter, d’interrompre ou de réviser tout aspect, mode ou conception du service qui inclut, entre autres, l’étendue du service, l’heure du service ou logiciel / matériel requis pour l’accès au service.

Afin de continuer à utiliser le service, la dernière version du service et des appareils compatibles peuvent être nécessaires pour certaines fonctionnalités. Vous acceptez que le respect de ces exigences relève de votre responsabilité.

Le service est normalement disponible 24h / 24 et 7j / 7. Plannit se réserve le droit de limiter, de temps à autre, l’utilisation du Service en raison de travaux de maintenance ou d’amélioration technique nécessaires. Nous veillerons à ce que ces interruptions soient aussi courtes et aussi rares que possible.

Support technique

L’assistance technique et à la clientèle est fournie par courrier électronique à l’adresse support@plannit.io.

Vous acceptez que l’équipe de support de Plannit puisse accéder à votre compte de temps en temps afin de diagnostiquer et de résoudre tout problème.

Limitation du service

La quantité de données stockées dans le service devrait être raisonnable pour une petite entreprise. L’espace de stockage pour les photos et les fichiers téléchargés peut aller jusqu’à 5 Go par compte. Vous pouvez être contacté par nous lorsque votre compte dépasse la capacité de stockage autorisée afin de convenir de la solution appropriée pour que vous ne dépassiez pas la capacité de stockage. Des exemples d’une telle solution peuvent être la suppression d’anciennes photos non pertinentes ou l’achat d’un espace de stockage supplémentaire.

Résiliation de compte ou Retour à la version gratuite

Vous pouvez à tout moment revenir à la version gratuite. Sachez que les frais prépayés pour des options ne sont pas remboursables. Pour un abonnement payable annuellement, l’annulation ne peut se faire qu’à l’échéance de son abonnement. Aucun remboursement ne peut être effectué.

Le non-paiement de la facture n’est pas considéré comme une annulation.

Envoyez un courriel à support@plannit.io avant l’expiration de la période d’abonnement en cours et votre compte sera désactivé lors de la prochaine période d’abonnement et selon les conditions énumérées ci-haut.

Plannit se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout compte client à sa seule discrétion.

Vos données ne seront pas supprimées du service lors de l’annulation de votre compte. Ce contenu peut être récupéré si votre compte est réactivé dans les 30 jours suivant le jour de l’annulation. Plannit n’est toutefois pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’annulation de votre compte. À l’intérieur d’une année, il est possible de réactiver son compte moyennant des frais.

Détails personnels et de l’entreprise

Plannit utilisera vos informations personnelles et professionnelles uniquement pour envoyer des informations et des offres de notre part à des partenaires. Vous pouvez à tout moment nous informer que vous ne souhaitez pas recevoir d’offres. Le client accepte et approuve les détails du client du soient enregistrés conformément à notre politique de confidentialité.

Limite de responsabilité et indemnité

Vous comprenez et acceptez expressément que Plannit et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et distributeurs autorisés de licences ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, achalandage, utilisation, données ou autres pertes incorporelles (même si Plannit a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant: (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service; (ii) le coût d’achat de biens et services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, de messages reçus ou de transactions passées via ou à partir du service; (iii) l’accès non autorisé à ou la modification de vos transmissions ou données; (iv) les déclarations ou la conduite de tiers sur le service; ou  (v) de l'exécution des services offerts par les marchands utilisateurs de la plateforme Plannit (Réseau des entreprises de services que l’on retrouve sur plannit.io ou en cliquant sur « Trouver un professsionnel ». ; ou (vi) toute autre
situation en lien avec le service d'abonnement de Plannit.

De plus, Plannit ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de toute perte causée par tout
échange entre les membres sur sa plateforme ( fournisseurs de services, utilisateurs des services,
sous-traitants, etc) et à l’extérieur des sites.

L’utilisation que vous faites de Plannit est personnelle, se fait à vos propres risques et vous acceptez
l’entière responsabilité de vos actes en lien avec son utilisation et les services qui vous sont offerts
sur la plateforme.

Vous acceptez d’indemniser Plannit et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et distributeurs autorisés de licences de toute réclamation ou demande, y compris des frais d’avocat raisonnables, faite par toute tierce partie en raison ou découlant du contenu que vous avez soumis, publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation des Conditions ou votre violation des droits d’autrui.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute utilisation du service à l’aide de votre compte et que le présent contrat s’applique à toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de vous conformer à la présente convention et de défendre, indemniser et protéger Plannit de toutes les réclamations et demandes découlant de l’utilisation de votre compte, que cette utilisation soit expressément autorisée par vous ou non.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas si Plannit a agi avec une négligence grave ou des dommages causés par un acte volontaire. Par contre, aucune indemnité ne pourra jamais dépasser le montant des frais payés pour le Service d'abonnement à sa plateforme au cours des douze derniers mois.

Avertissements

Plannit respecte les directives et les procédures relatives aux meilleures pratiques pour éviter la perte de données, mais ne peut donner aucune garantie qu’il n’y aura aucune perte de données, quelle qu’en soit la cause.

Plannit ne garantit pas que le service est sans erreur ou ininterrompu et que les erreurs éventuelles seront corrigées. Et vous acceptez que de temps en temps Plannit puisse supprimer le Service pour des périodes indéterminées.

Plannit ne garantit pas que le service répondra aux exigences de l’utilisateur, fonctionnera correctement avec votre choix d’équipements, de systèmes et de paramètres, sans interruption ou sans erreur.

Plannit ne contrôle pas le flux d’informations en provenance et à destination de Plannit et d’autres parties d’Internet. Un tel flux d’informations dépend du résultat des services Internet fournis ou contrôlés par des tiers. Parfois, des actions ou l’inaction d’un tiers altère ou interfère avec la connexion de l’utilisateur à Internet (ou une partie de celle-ci). Plannit a pris les mesures techniques et de sécurité nécessaires pour remédier à ce problème et éviter de tels événements, mais nous ne pouvons garantir que de telles interruptions ne se produiront pas. Plannit ne sera pas tenu responsable de la performance ou non des services Internet.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et logiciels disponibles sur le Service ou utilisés pour créer et exploiter le Service, à l’exception des données téléchargées par les utilisateurs, sont la propriété de Plannit et de ses distributeurs autorisés de licence. Plannit a la propriété et le copyright du service et du logiciel dans les versions actuelles et futures. Ces droits sont protégés par le droit canadien et international. Le client et les utilisateurs obtiennent une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser le service conformément aux présentes conditions. Ceci s’applique également à la documentation relative au service, tant imprimée qu’électronique. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit.

Modification des conditions d’utilisation

Plannit se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes Conditions à sa seule discrétion.

Les modifications entreront en vigueur immédiatement après notification au Client par courrier électronique ou sur le site Web business.plannit.io. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le site Web pour vous tenir au courant des modifications apportées aux présentes conditions.

L’utilisation continue du Service après des modifications ou modifications apportées aux Conditions générales constitue l’acceptation de ces Conditions mises à jour par l’Utilisateur.

Transfert

Les droits et obligations du Client en rapport avec l’utilisation du Service et en vertu du présent Contrat ne peuvent être transférés à un tiers sans le consentement écrit de Plannit.

Plannit se réserve le droit de transférer en tout ou en partie ses droits et obligations découlant des présentes Conditions à un tiers. Plannit est également en droit d’engager des sous-traitants pour l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions.

Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations (autres qu’une obligation de paiement) en vertu du présent Contrat, dans la mesure où cette exécution est retardée ou rendue impossible par des conflits du travail, des incendies, des inondations, des interruptions ou des perturbations générales d’alimentation électrique ou de télécommunications, d’actes ou ordres gouvernementaux ou de restrictions, ou de force majeure, ou de tout autre cas de force majeure compris, dans les cas où l’échec de sa performance dépasse le contrôle de la Partie non performante.

Lois applicables, renonciation et divisibilité des termes

Les présentes conditions générales et la relation entre le client et Plannit doivent être interprétées, régies et appliquées conformément aux lois du Canada.

Tous les utilisateurs se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux du Canada pour toute affaire ou tout litige découlant des présentes conditions et de toute utilisation du service.

Le défaut de Plannit d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent juge que l’une des dispositions des Conditions est invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à leurs intentions telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions restent en vigueur.

Autre

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 19 octobre 2022 et remplacent toutes les conditions précédentes.